Conditions générales de vente


 

  1. Nature de la prestation
  2. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Détail de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

  3. Engagement des parties
  4. D’une façon générale, le Client et Bastien MARTIN s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
    a/ Le Client
    Pour permettre à Bastien MARTIN de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
    • Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat (plans au format *.DWG, dossier de matériaux complets, etc….)
    • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Bastien MARTIN dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne à la bonne exécution des prestations.
    b/ Bastien MARTIN
    • Bastien MARTIN s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
    • Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, Bastien MARTIN s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
    • Bastien MARTIN s’engage à livrer les prestations dans les délais convenus avec le client lors de la signature du devis.

  5. Processus de travail
  6. Des images seront envoyées au client pour validation après chaque étape importante du projet (Modélisation + cadrages, texturing, banques de données, compositing Photoshop). Le client s’engage à valider les images dans des délais jugés raisonnables. Dans le cas de validations tardives, le planning pourra être amené à subir quelques changements.
    Tous les éléments n’ayant pas été concernés par des remarques seront de fait validés. Toute demande d’intervention sur des éléments précédemment validés pourront donner lieu à une révision du délai ainsi qu’à une facturation en sus, calculée en fonction du temps de travail nécessaire à la réalisation des modifications.

  7. Délai de paiement
  8. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15mai2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Le paiement pourra s’effectuer par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Bastien MARTIN ». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
    Un acompte de 30% du montant total de la facture sera demandé à la signature du bon de commande. En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours. L’acompte déjà versé restera acquis par Bastien MARTIN constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

  9. Cession de droits d’auteur
  10. Conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art.L.122-4 du CPI).
    La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Bastien MARTIN tant que les factures émises par Bastien MARTIN ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Bastien MARTIN dans le cadre de la commande.

  11. Droit de promotion
  12. Bastien MARTIN se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Bastien MARTIN devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.